Vous avez cherché votre logiciel dans la liste des plateformes agréées et vous ne l’avez pas trouvé. C’est le cas de beaucoup d’outils très répandus, et cela ne signifie pas que vous êtes hors la loi. Encore faut-il vérifier une chose précise.
Deux situations très différentes
L’obligation ne porte pas sur votre logiciel, mais sur le canal par lequel vos factures transitent. Ce canal doit être une plateforme agréée par la DGFiP. Votre logiciel peut donc être conforme sans être lui-même immatriculé.
- Votre éditeur s’est raccordé à une plateforme agréée : vous êtes couvert. Vos factures partent bien par un canal immatriculé, simplement opéré par un tiers.
- Votre éditeur n’a rien prévu : vous devrez changer d’outil, ou ajouter une plateforme agréée à côté de votre logiciel actuel.
Des exemples que vous connaissez peut-être
Plusieurs logiciels très installés en France ne sont pas immatriculés en nom propre, et fonctionnent pourtant très bien : ils passent par une plateforme agréée partenaire.
| Logiciel | Passe par | Conforme ? |
|---|---|---|
| EBP | Shine | Oui, par raccordement |
| Henrri | Pennylane | Oui, par raccordement |
| Evoliz | Chaintrust | Oui, par raccordement |
| Libeo | Docaposte SÉRÈS | Oui, par raccordement |
| Zeendoc | Le portail public | Oui, par connecteur |
Ce que le raccordement change pour vous
Être conforme par raccordement fonctionne, mais ajoute un intermédiaire dans votre chaîne de facturation. Trois conséquences méritent d’être connues avant de vous engager sur plusieurs années.
- Votre conformité dépend d’un contrat entre deux sociétés dont vous n’êtes pas partie : s’il prend fin, votre éditeur doit trouver un autre raccordement.
- En cas d’incident de transmission, le support passe par votre éditeur, qui interroge la plateforme : le délai de résolution s’allonge.
- Les fonctions les plus fines de l’e-reporting dépendent de ce que la plateforme expose à l’éditeur, et pas toutes ne sont reprises.
Faut-il changer de logiciel ?
Pas systématiquement. Un raccordement documenté et daté suffit si votre outil vous convient par ailleurs. Le changement s’impose dans trois cas seulement.
- Votre éditeur n’a pas de solution identifiée à quelques semaines de l’échéance.
- Le raccordement est annoncé comme une option payante qui double le coût de votre abonnement.
- Vous cherchiez de toute façon à changer, et la réforme est l’occasion de le faire proprement.
Mon logiciel absent du registre me met-il en infraction ?
Non, pas en lui-même. L’obligation porte sur le canal de transmission : si votre éditeur se raccorde à une plateforme agréée, vous êtes en conformité. Le risque n’apparaît que si aucun raccordement n’existe au 1er septembre 2026.
Puis-je garder mon logiciel et ajouter une plateforme agréée ?
Oui, c’est une solution courante. Vous continuez à produire vos factures dans votre outil habituel et souscrivez séparément à une plateforme agréée qui assure la transmission. Cela suppose que les deux communiquent, par import de fichier ou par interface : vérifiez ce point avant de vous engager.
Comment savoir si le raccordement de mon éditeur est réel ?
Demandez le nom de la plateforme agréée, puis vérifiez ce nom dans le registre officiel. Si la plateforme citée y figure avec une immatriculation définitive, le raccordement repose sur un opérateur autorisé. Si elle est en attente des tests d’interopérabilité, elle n’est pas encore habilitée à gérer les échanges.
Que se passe-t-il si mon éditeur perd son raccordement ?
Il doit vous en informer et vous proposer une alternative. Vos factures déjà émises restent valables : c’est la transmission future qui est concernée. Dans ce cas, la procédure de changement de plateforme s’applique, et il vaut mieux ne pas attendre la date limite pour l’engager.
Sources officielles
Trouver la plateforme adaptée à votre situation
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